TPP ILLICITE… suite mais (pas) fin !

TPP ILLICITE… suite mais (pas) fin !

L’EBAA France vient de prendre connaissance d’un arrêt de Cour d’appel qui, à l’inverse des premiers juges, a relaxé un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) et son dirigeant de l’infraction de « transport de passagers illicite ». La Cour a considéré que le fait pour...