L’EBAA France représente l’écosystème de l’aviation d’affaires en France, qui rassemble notamment des opérateurs aériens, des activités aéroportuaires, de construction aéronautique, de maintenance et de formation.
À la suite de l’alerte lancée le 8 octobre par la FNAM et l’IATA sur le décrochage du transport aérien français, l’EBAA France alerte à son tour sur la fragilisation des opérateurs français d’aviation d’affaires.
Les données de la DGAC font apparaître un recul continu de l’activité d’aviation d’affaires sous pavillon français : −20 % au troisième trimestre 2025, −14 % au quatrième trimestre 2025, −20% au premier trimestre 2026 et −11 % au deuxième trimestre 2026. Certaines compagnies françaises ont réduit, voire cessé leur activité. Dans le même temps, la part du pavillon étranger dans l’activité d’aviation d’affaires en France est passée de 86 % début 2025 à 91 % mi-2026.
Depuis mars 2025, la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) applicable à l’aviation d’affaires en France peut atteindre 2 100 euros par passager. Cette pression fiscale intervient dans un contexte économique et géopolitique particulièrement difficile. Le conflit au Moyen-Orient a entraîné une forte hausse du coût du kérosène et perturbé les opérations aériennes vers la région.
Dans le cadre du débat budgétaire, l’EBAA France appelle donc à réévaluer l’efficacité et le calibrage de cette fiscalité, au regard de ses conséquences sur la compétitivité des opérateurs français, l’emploi et la connectivité des territoires.
L’aviation d’affaires contribue en effet à leur connectivité en s’appuyant sur un réseau d’aéroports régionaux qui permettent de relier des bassins économiques parfois éloignés des grands hubs ou insuffisamment desservis par les lignes régulières.
Ces plateformes accueillent une diversité d’activités : déplacements professionnels et industriels, missions médicales ou gouvernementales, mais aussi maintenance aéronautique et services associés, qui participent à l’activité économique et à l’emploi local.
Le constat dépasse les seules organisations professionnelles. Dans son rapport sur l’application des mesures fiscales publié le 23 septembre, Philippe Juvin, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, qualifie la situation de l’aviation d’affaires de « très dégradée ». Il appelle à une attention particulière au secteur, au regard des conséquences du traitement fiscal qui lui a été réservé et de son bénéfice limité pour les finances publiques.
La fragilisation du Pavillon français et des plateformes régionales pose ainsi une question plus large : celle du maintien en France de l’activité, des emplois, des compétences et de la connectivité des territoires.
Charles Aguettant, président d’EBAA France, déclare : « Nous devons aujourd’hui regarder les résultats de la fiscalité aérienne, et pas seulement ses taux. Lorsque les opérateurs français représentent 9 % de l’activité d’aviation d’affaires dans notre pays, c’est un véritable enjeu de souveraineté nationale qui se pose. Car l’aviation d’affaires ne se limite pas aux déplacements professionnels : elle assure également des missions essentielles, notamment les transports sanitaires, les évacuations médicales et le transport d’organes. Si nous laissons disparaître les opérateurs français, nous risquons de perdre la maîtrise de capacités aériennes stratégiques et de devenir dépendants d’opérateurs étrangers pour assurer ces missions d’intérêt général. Il ne s’agit pas de soustraire l’aviation d’affaires à l’effort budgétaire, mais de défendre une fiscalité efficace, proportionnée et compatible avec la compétitivité de nos entreprises, l’emploi et la connectivité de nos territoires. La question est simple : quelle aviation voulons-nous encore être capables d’opérer nous-mêmes en France demain ? »
PLF 2027 : L’EBAA France appelle à réexaminer le calibrage de la fiscalité
Le débat parlementaire doit permettre de tirer les enseignements de la réforme entrée en vigueur en 2025. L’EBAA France demande :
• De revenir sur la hausse de la TSBA intervenue au 1er mars 2025, afin de préserver la compétitivité du secteur de l’aviation d’affaires et les emplois qui leur sont associés.
• De réexaminer le calibrage de la fiscalité applicable au transport aérien non régulier, en tenant compte de la réalité économique des opérations et des impératifs de finances publiques.
• D’évaluer l’effet cumulé de la fiscalité pesant sur les opérateurs, les infrastructures et les activités aéronautiques, afin que les mesures adoptées ne conduisent pas à déplacer hors de France l’activité qu’elles entendent taxer.
A propos : EBAA France représente l’écosystème de l’aviation d’affaires en France : opérateurs aériens, activités aéroportuaires, construction aéronautique, maintenance et formation. Le secteur représente 101 500 emplois directs et indirects, répartis au sein de 500 entreprises et organisations. L’aviation d’affaires opère depuis ou vers 261 aéroports français, contribuant à relier les territoires et à rapprocher les centres de décision des lieux de production en région.
Service presse : Agence GroupExpression | Odile Genetet – +33 (0)6 73 31 02 24 | ebaafranceGE@groupexpression.fr
Press release | EBAA France warns of the decline of French aviation and and its impact on regional economies
EBAA France represents the business aviation ecosystem in France, encompassing aircraft operators, airport activities, aircraft manufacturing, maintenance and training.
Following the warning issued on 8 October by FNAM and IATA about French air transport falling behind, EBAA France is also sounding the alarm over the weakening position of French business aviation operators.
Data from the French Civil Aviation Authority (DGAC) show a sustained decline in business aviation activity by French operators: −20% in the third quarter of 2025, −14% in the fourth quarter of 2025, −20% in the first quarter of 2026 and −11% in the second quarter of 2026. Some French companies have scaled back or even ceased operations. Meanwhile, foreign operators’ share of business aviation activity in France rose from 86% in early 2025 to 91% by mid-2026.
As part of the budget debate, EBAA France therefore calls for a reassessment of the effectiveness and level of this taxation, in light of its impact on French operators’ competitiveness, employment and regional connectivity. Business aviation contributes to regional connectivity through a network of regional airports linking economic centres that are sometimes far from major hubs or inadequately served by scheduled flights. These airports accommodate a range of activities: business and industrial travel, medical and government missions, as well as aircraft maintenance and related services, all of which contribute to local economic activity and employment. These concerns extend beyond industry associations. In his report on the implementation of tax measures, published on 23 September, Philippe Juvin, General Rapporteur for the Budget at the French National Assembly, describes the situation in business aviation as “severely deteriorated”.
Since March 2025, the solidarity tax on airline tickets (TSBA) applicable to business aviation in France can reach €2,100 per passenger. This tax burden comes amid particularly challenging economic and geopolitical conditions. The conflict in the Middle East has led to a sharp rise in jet fuel costs and disrupted flight operations to the region.
He calls for particular attention to the sector, given the consequences of its tax treatment and the limited benefit to public finances. The weakening position of French operators and regional airports thus raises a broader question: how to retain activity, jobs, skills and regional connectivity in France.
Charles Aguettant, President of EBAA France, said: “We must now look at the outcomes of aviation taxation, not just its rates. When French operators account for 9% of business aviation activity in our country, this raises a real issue of national sovereignty. Business aviation goes beyond business travel: it also performs essential missions, including medical transport, medical evacuations and organ transport. If we allow French operators to disappear, we risk losing control over strategic aviation capabilities and becoming dependent on foreign operators to carry out these public-interest missions. This is not about exempting business aviation from contributing to the budgetary effort, but about advocating effective, proportionate taxation that is compatible with the competitiveness of our businesses, employment and regional connectivity. The question is simple: What kind of aviation do we want to retain the ability to operate independently in France in the years ahead?”
2027 Finance Bill: EBAA France calls for a review of aviation tax levels
The parliamentary debate must provide an opportunity to draw lessons from the reform that cameinto force in 2025. EBAA France calls for:
• A reversal of the TSBA increase introduced on 1 March 2025, to preserve the competitiveness of the business aviation sector and the jobs it supports.
• A review of tax levels applicable to non-scheduled air transport, taking into account the economic realities of operations and public finance requirements.
• An assessment of the cumulative impact of taxation on operators, infrastructure and aviation activities, to ensure that the measures adopted do not drive the activity they seek to tax out of France.
EBAA France represents the business aviation ecosystem in France: aircraft operators, airport activities, aircraft manufacturing, maintenance and training. The sector supports 101,500 direct and indirect jobs across 500 companies and organisations. Business aviation operates to or from 261 French airports, helping connect regions and bring decision-making centres closer to production sites across the country.